La mutuelle collective est la tendance actuelle au niveau des entreprises. Cette option est basée sur le même principe qu’une mutuelle individuelle, mais elle a des objectifs précis et permet d’offrir aux employés des avantages certains. Découvrez tous les éléments nécessaires à savoir sur cette forme d’assurance.
Définition courte de la mutuelle collective
Une mutuelle collective est un type de mutuelle de groupe qui vise à couvrir l’ensemble du personnel de l’entreprise. Comme le statut d’entreprise permet de bénéficier de tarifs réduits, les employés peuvent faire des économies en souscrivant ce type d’assurance. La mutuelle d’entreprise propose des contrats de prévoyance ou de santé, avec de meilleures offres et avantages plus intéressants par rapport aux contrats individuels.
Cadre légale de la mutuelle collective
En 2016, la loi qui instaure l’assurance maladie collective est entrée en vigueur. Cette obligation légale de l’entreprise est désormais opposable tant aux employeurs qu’aux employés. Autrement dit, chaque salarié d’une entreprise ou d’une association du secteur privé doit être couvert par une mutuelle collective (santé ou prévoyance).
Selon cette législation, l’employeur est tenu de payer au moins la moitié de la mutuelle et le reste peut être payé par le salarié. Ce taux peut varier en fonction de la disposition fixée dans la convention collective de l’entreprise. Ce type de mutuelle peut être souscrit en lieu et place d’une assurance complémentaire (santé, invalidité, décès ou vie), et il peut également couvrir une assurance voyage selon les contrats.
L’employé peut refuser la souscription d’une mutuelle collective dans le cas où il y est déjà souscrit par le biais d’une autre entreprise, ou s’il est déjà adhérent d’une mutuelle individuelle ACS (aide à la complémentaire santé) ou d’une CMU-C (complémentaire santé solidaire).
L’adhésion à une mutuelle collective
Un salarié est automatiquement intégré à une mutuelle collective à son embauche (CDD de plus de 1 an ou CDI). Son adhésion ne nécessite aucune démarche dans la mesure où l’employeur se charge de sa souscription à un contrat de mutuelle collective, du suivi et du renouvellement. Certains salariés, même au départ de l’entreprise, peuvent conserver les contrats et bénéficier de cette assurance sous certaines conditions.
L’employeur, de son côté, choisit lui-même l’organisme assureur, ainsi que la formule correspondant au budget de son entreprise et au niveau de couverture souhaité. Dans tous les cas, les garanties incluses dans la formule doivent être conformes au panier de soins de base selon le code de la sécurité sociale (article D.911-1). Le taux de remboursement des actes médicaux et paramédicaux, la disponibilité de garanties complémentaires et les exclusions de garanties déterminent le choix.
En termes de formules de couverture, les dirigeants d’entreprise ont la possibilité de choisir entre trois types d’option à savoir économique, intermédiaire ou confort. Le niveau de soin (optique, dentaire, hospitalisation) doit être adapté à l’entreprise et à l’employé à la fois.
Dans tous les cas, une mutuelle collective offre de nombreux avantages aux salariés. Il s’agit entre autres d’une couverture sociale complémentaire pour couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. L’employeur se doit de bien choisir l’offre adaptée à ses besoins et ceux de ses collaborateurs.
Laisser un commentaire