Fournir une adresse de domiciliation, c’est une obligation lors de la réalisation des différentes démarches pour devenir auto-entrepreneur. Il est possible de la modifier à n’importe quel moment. Cependant, le changement de domiciliation auto-entrepreneur n’est pas sans conséquence. Par ailleurs, il existe des formalités à accomplir pour le rendre officiel. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de cette démarche.
Les raisons de procéder au changement de domiciliation auto-entrepreneur
Le changement de domiciliation auto-entrepreneur est la décision à prendre quand votre adresse actuelle ne vous convient pas. Cela peut s’expliquer de diverses manières. Il se peut que la domiciliation actuelle détériore l’image de la micro-entreprise. Pour gagner la confiance des clients ou des collaborateurs, il vaut mieux chercher une adresse dotée d’une meilleure réputation.
Changer d’adresse est aussi un moyen de réduire le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises), puisque ce dernier varie selon l’emplacement géographique de la micro-entreprise.
Enfin, le changement de domiciliation auto-entrepreneur est aussi nécessaire quand le siège social se trouve dans le domicile de l’auto-entrepreneur. Notons que c’est une pratique courante en début d’activité. Mais au bout de quelque temps, lorsque la micro-entreprise se développe bien, il vaut mieux trouver une nouvelle adresse. Le but est de bien séparer la vie personnelle et la vie professionnelle.
Les formalités à accomplir pour le changement de domiciliation auto-entrepreneur
La première chose à faire est de déclarer le changement de domiciliation auto-entrepreneur. Il faut dire que les partenaires d’affaires, les créanciers, les organismes administratifs ainsi que les clients ont besoin de connaître où se trouve exactement le siège de la micro-entreprise. Les courriers, les factures ou encore les assignations en justice en cas de litige sont envoyés à cette adresse. Raison pour laquelle, il faut faire une déclaration officielle quand elle change.
Notons que les démarches liées au changement d’adresse peuvent s’effectuer en ligne. C’est la solution la plus rapide et la plus pratique. Il suffit de se rendre sur une plateforme spécialisée, de remplir le formulaire en ligne et de signer la déclaration. Mais il est également possible de déposer le dossier auprès de la CFE (Centre des Formalités des Entreprises).
Il faudra bien indiquer le numéro SIREN actuel, le centre des impôts, l’ancienne adresse ainsi que la nouvelle adresse. Le changement de domiciliation auto-entrepreneur est effectif après réception d’un courrier de confirmation envoyé à la nouvelle adresse. Bien entendu, il est indispensable de prévenir les services d’impôts, de signaler la banque et tous les organismes qui interagissent avec vous.
Les conséquences du changement de domiciliation auto-entrepreneur
Comme il a été mentionné précédemment, le changement de domiciliation auto-entrepreneur engendre de nombreux changements, et ce, dans différents domaines. A titre d’exemple, le numéro SIRET pourra changer si le lieu d’exercice de l’activité change. L’adresse qui figure dans les documents officiels comme les factures et les contrats doit aussi changer.
En outre, en cas de déménagement vers un autre département, le CFE référent change automatiquement. Cela peut modifier le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises. Il faut donc se renseigner auprès de la municipalité afin de connaître la taxe locale en vigueur.
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